Votre site internet propose de la vente d’alcool ? Vous produisez des boissons alcoolisées et vous en faites la promotion sur votre site vitrine ? Dans les deux cas, vous êtes soumis à certaines obligations légales.
Respecter ces obligations tout en développant des stratégies efficaces de vente et de promotion en ligne peut s’avérer complexe. Voici quelques conseils pour vous y retrouver.
Filtre d’âge sur la page d’accueil
La mise en place d’un filtre d’âge sur la page d’accueil des sites vendant ou faisant la promotion de l’alcool n’est pas une obligation légale en France. Cependant, elle est souvent adoptée par les entreprises pour s’aligner sur les normes internationales et les attentes des consommateurs.
Ce filtre sert de première barrière pour restreindre l’accès aux mineurs. De plus, il démontre la volonté de votre entreprise de promouvoir une consommation responsable !
Message sanitaire sur toutes les pages
La mention sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit être visible sur toutes les pages d’un site commercialisant de l’alcool, y compris les pages de produits et les articles de blog.
Cette exigence, dictée par la Loi Evin, vise à garantir que le consommateur est constamment conscient des risques liés à la consommation excessive de boissons alcoolisées.
Bandeau d’interdiction de vente aux mineurs
En France, la loi interdit la vente d’alcool aux personnes de moins de 18 ans. La législation française exige donc, logiquement, que les sites de vente en ligne d’alcool affichent clairement un avertissement indiquant l’interdiction de vente aux mineurs.
Ce bandeau doit être conçu de manière à être visible à chaque étape du parcours d’achat.
Vente en ligne d’éthylotests
Dans le cadre de la promotion de la consommation responsable, les boutiques en ligne réalisant de la vente d’alcool sont tenues de proposer un éthylotest lors du processus d’achat.
Cette initiative peut contribuer à prévenir la conduite sous l’influence de l’alcool et à sensibiliser les consommateurs aux dangers de l’alcool au volant.
Licence pour la vente en ligne
Tout site e-commerce spécialisé dans la vente de boissons alcoolisées doit posséder une licence de vente à emporter.
Obtenue auprès des autorités compétentes, cette licence et doit être clairement affichée sur le site internet, afin d’informer les consommateurs de la légalité de l’entreprise.
Conformité à la Loi Evin
La Loi Evin encadre de manière stricte la publicité et la promotion de l’alcool en ligne. A ce titre, elle interdit formellement la publicité directe ou indirecte en faveur de produits alcoolisés sur les sites destinés à la jeunesse, ainsi que sur les plateformes liées au sport et aux associations.
Les communications publicitaires doivent donc être publiées sur des supports précisément ciblés et adaptés. De plus, elles doivent respecter les règles de publicité responsable, en n’encourageant pas la consommation d’alcool.
Site de vente d’alcool / site vitrine :
quelles différences légales ?
Il est important de noter que, parmi toutes ces obligations, certaines s’appliquent spécifiquement à la vente d’alcool en ligne, alors que d’autres concernent uniquement la promotion de produits alcoolisés sur internet.
Voici un résumé des obligations incombant à ces deux types de site internet.
Les sites e-commerce doivent…
- Détenir une licence de vente à emporter.
- Afficher clairement l’interdiction de vente aux mineurs.
- Mettre en place des mesures pour s’assurer que les acheteurs sont majeurs (demande de la date de naissance ou d’une déclaration sur l’honneur…).
- Proposer un éthylotest dans le cadre du processus d’achat.
- Afficher des messages sanitaires relatifs aux dangers de l’abus d’alcool sur toutes les pages du site.
Les sites de promotion de boissons alcoolisées doivent…
- Communiquer de façon responsable, dans le respect de la loi Evin : sur des sites et supports autorisés, sans encourager la consommation excessive et en évitant de cibler les mineurs.
- Inclure des messages sanitaires dans toute communication promotionnelle (la fréquence et la visibilité de ces messages peuvent varier par rapport aux sites de vente en ligne).
- Intégrer un filtre d’âge afin de restreindre l’accès des mineurs au contenu promotionnel (ce point n’est pas obligatoire mais vivement conseillé).
A noter : la réglementation peut varier en fonction des évolutions législatives et des interprétations juridiques. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les textes de loi à jour et, si nécessaire, de vous faire assister par des experts juridiques. Et bien entendu, votre agence web est également là pour vous conseiller et vous aider !
