Opter pour des images libres de droit ne se résume pas uniquement à une nécessité juridique : cela constitue une décision majeure qui impacte la perception de votre marque et la confiance des…
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Site internet et alcool : quelles obligations en 2024 ?
Votre site internet propose de la vente d’alcool ? Vous produisez des boissons alcoolisées et vous en faites la promotion sur votre site vitrine ? Dans les deux cas, vous êtes soumis…
Quel copyright pour les textes de votre site internet ?
Vous viendrait-il à l’idée de copier-coller les textes des « Misérables » de Victor Hugo pour les proposer à une maison d’édition ? Probablement que non, si vous avez déjà entendu parler…
Les images de votre site web sont-elles libres de droit ?
Depuis quelques mois, de nombreux propriétaires de sites internet ont eu la mauvaise surprise de se voir épinglés par la société Picrights pour la même raison : l’utilisation, sans autorisation ni paiement,…
Artisans du BTP : votre site internet doit afficher vos tarifs !
Selon l’arrêté ministériel paru le 28 janvier 2017, de nombreux artisans du BTP intervenant au domicile des particuliers ont pour obligation d’indiquer clairement leurs tarifs sur leur site internet. L’obligation date déjà…
Extraterritorialité du droit américain : le cloud en première ligne
Il y a longtemps, lorsque le stockage de nos données ne dépassait pas les salles d’archives poussiéreuses, les étagères inaccessibles, voire nos disques durs et serveurs locaux, tout était simple. Nos secrets…
L’impact du RGPD sur vos formulaires Web
Qu’ils sont pratiques, les formulaires Web ! Ils permettent d’inciter au contact sans dévoiler d’adresse mail, ainsi que de recueillir de précieuses données. Mais le RGPD, en place depuis le 25 mai…
RGPD : quels changements pour votre stratégie internet ?
Le 25 mai 2018 marque l’entrée en vigueur du RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. Cette réglementation européenne vise à harmoniser le traitement de nos données personnelles dans tous…
Site internet multilingue : devez-vous traduire vos CGV ?
Votre entreprise vend des produits ou services en ligne ? Dans ce cas, son site internet doit bien entendu disposer d’une page de présentation de ses conditions générales de vente (CGV). Mais…
Projet de loi sur le renseignement : nos données privées le seront-elles toujours ?
Le projet de loi sur le renseignement, publié le 19 mars 2015, a ouvert la voie à un « Patriot Act » à la française. Ce renforcement des pouvoirs des services de…
Notaires, avocats : quels sont les noms de domaines autorisés ?
Avocat.fr, notaires.fr, medecin.fr, expert-comptable.fr, chirurgiens-dentistes.fr, huissier-justice.fr… Le point commun de ces noms de domaines ? Ils sont sectoriels et à ce titre, ne peuvent pas être utilisés par n’importe qui. Il faut…
Cookies & CNIL : Quelles sont les nouvelles obligations
Vous êtes administrateur d’un site internet ? Mieux vaut, alors, que le mot « cookies » ne se contente pas de vous donner faim. Ces « empreintes digitales » permettant aux sites de conserver des données relatives…
Comment bien rédiger les conditions générales de vente de son e-commerce ?
Pour faire suite à l’article « Comment bien rédiger ses mentions légales ? » voici un autre billet sur la même thématique, vous donnant les bonnes pratiques à mettre en place dans la rédaction des…
